Termes & Conditions

Termes et conditions d'utilisation

Le dépôt d’une annonce est soumis à certaines règles. Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et tout vendu se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entraîner la suspension ou le retrait de l'accès au site.

Généralité

Bienvenue sur Tout vendu Nos conditions d'utilisation constituent une entente légale entre nous, Ets tout vendu propriétaire du site internet toutvendu.org et des applications mobiles s'y rapportant et vous, l'utilisateur des services publicitaires offerts par nous Notez que les termes « tout vendu», « site », « service(s) » et « réseau » désignent notre site internet toutvendu.org ,nos applications mobiles et nos sites web optimisés pour les appareils mobiles et, nous. Les termes « utilisateur », « membre(s) », « usager » et « vous » désignent toute personne qui utilise nos services en tant que membre ou en tant que visiteur sur notre site. Le terme « conditions d'utilisation » désigne le présent document et la politique de confidentialité qui font partie intégrante des présentes.

Nos services sont offerts aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, nous invitons vos parents à répondre aux annonces qui vous intéressent ou à publier vos annonces afin qu'ils soient directement impliqués dans la transaction. Pour utiliser certains de nos services, vous pourriez devoir vous inscrire auprès de nous et créer un compte à l'aide de votre adresse courriel et un mot de passe. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

Services de Toutvendu

Tout vendu  est un point de rencontre pour des vendeurs de produits et de services et des acheteurs potentiels. Il incombe au vendeur et à l'acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des produits et services annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des produits et services ou l'habileté des acheteurs d'en acheter.

Tout vendu n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, Tout vendu  ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un représentant de Tout vendu pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de Tout vendu  faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez le problème rencontré. Ces messages sont sans aucun doute l'œuvre de fraudeurs qui tentent d'obtenir votre argent ou de l'information personnelle en imitant l'apparence d'un courriel pouvant provenir de Tout vendu.

Utilisation des services

En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :

• Contrevenir aux lois en vigueur et à nos conditions d'utilisation, incluant nos règles d'affichage;
• Utiliser différentes identités;
• Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
• Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
• Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
• Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Tout vendu  ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Tout vendu ;
• Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de tout vendu ;
• Copier, modifier, exporter ou distribuer tout contenu recueilli sur le site appartenant à autrui;
• Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à Tout vendu et pour collecter du contenu de site quel qu'en soit l'intention, sans permission écrite de Tout vendu .
• Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;
• Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Tout vendu.
• Communiquer avec un annonceur, afin de promouvoir un service ou un site compétiteur.
• Communiquer avec un annonceur pour émettre des propos irrespectueux, offensants, obscènes, vulgaires ou qui portent atteinte à la vie privée d'un individu.

Produits et services interdits

• Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
• Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche
• Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
• Les annonces trop courtes ou ambiguës
• Publier une annonce dont l'objet est interdit par la loi
• Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc.) d'un tiers
• Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
• Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
• Pour tout achat sur www.toutvendu.bj ,veuillez après négociation avec le fournisseur nous contacter pour procéder au paiement et avoir recours à notre service de livraison Car ceci peut éviter tout genre d’anarque.
  N’hésitez pas à nous signaler tout vendeur qui sera contre cette condition.
  NB:Tout achat et livraison sur le site sans contacter notre agence préalablement ne nous engage!
  En aucun cas TOUTVENDU sera responsable si vous êtes victimes!
  Contactez nous au : 96104840 et 60635635
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• Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
• Déranger l'activité de tout autre utilisateur.
• Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de tout vendu ou de ses employés.
• Enfants : l'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans
• Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à tout vendu
• Faire la promotion d'un site Internet, hors blog portfolio dans Casting
• Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
• Tenir des propos qui soient faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
• Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
• Produits illégaux, drogue ou tout matériel s'y rapportant
• Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs, armes de collection, armes démilitarisées, réplique (liste non exhaustive)
• Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
• Médicaments ou accessoires médicaux sensibles à l’hygiène et ayant besoin d’une ordonnance médicale
• Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)
• Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
• Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates
• Consoles de jeux modifiées
• Vente, récupération de points de permis de conduire
• Tabac, Alcools autres que le vin, le champagne ou le cidre
• Lingerie usagée
• Les annonces dont les photos sont autres que celles du véhicule commercialisé et présenté dans la petite annonce : photo constructeur, photo distributeurs
• Les annonces dont les photos sont remplacées par des logos publicitaires
• Les annonces de produits virtuels, c'est-à-dire non présent physiquement chez l'annonceur au moment de la mise en ligne (les dates d'arrivage âge environ »
• Offre en langue étrangère, sauf si le poste à pourvoir est dans un pays étranger
• Indiquer que l'on désire recruter spécifiquement un homme ou une femme.
• Mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés
• La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi
• Intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce
• Pyramides financières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d'adulte tels que visios, webcam pour adultes (liste non exhaustive), les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation
• Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée
• Les annonces ne comportant pas de numéro IFU de raison sociale, de description explicite et détaillée de l'emploi proposé
• Les images ou photos (paysage, bureau, portrait...liste non exhaustive) ne constituant pas le logo de l'entreprise qui recrute
• Demander/proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
• Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
• Propositions de services dénudés, sexy ou similaire
• Photos sans rapport avec le service proposé
• les annonces de photographes offrant la rémunération de mannequins/modèles pour une séance photo
• les annonces de mannequins/modèles demandant une rémunération pour une séance photo
• tout vendu vous rappelle que pour être rémunéré, un mannequin/modèle doit être salarié (le plus souvent, d'une agence de mannequin). Si vous recherchez un emploi de mannequin/modèle ou êtes une agence de mannequin à la recherche de salariés, veuillez-vous rediriger vers la Catégorie Emploi du site doivent être antérieures aux dates de mise en ligne des annonces)
• Les annonces sans mention de la nature de l’annonceur (laissant croire à l'internaute qu'il est vendeur) si ce dernier est un intermédiaire
• Les annonces de professionnels sans numéro IFU
• Les annonces sans prix ou dont le prix ne correspond manifestement pas à la réalité du marché pour le produit ou service décrit dans la dite annonce
• Les annonces dont le contenu du champ libre "description" n'a pas ou peu de rapport avec la description réelle et concrète du produit
• Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une proposition de formation
• Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une demande d'emploi
• Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F
• Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur.
• Dans les offres d’emploi : toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel
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Règles d'affichage

• Publier des annonces pour un produit ou service qu'il est illégal de posséder, d'acheter ou de vendre dans votre région ou qui fait partie de la liste des produits et services interdits (voir la section "Produits et services interdits" ci-bas).
• Publier des annonces qui contreviennent aux droits d'auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
• Publier simultanément des annonces similaires ou identiques sur le site, même si celles-ci se trouvent dans différentes catégories ou villes.
• Publier des annonces identiques ou similaires en utilisant différentes adresses courriel.
• Publier une sélection d'objets alors que le titre et le prix de l'annonce portent sur un objet. Si l'objet de la vente est un lot, le titre et le prix du lot doivent le préciser.
• Annoncer un seul objet, mais proposer d'autres objets dans la description de l'annonce. Vous devez alors faire des annonces distinctes pour chaque objet.
• Publier une annonce qui n'offre ni un produit ni un service particulier.
• Publier une annonce qui ne fait que publiciser le lieu de vente et les heures d'ouverture d'un commerce sans annoncer un produit en offre de vente en particulier.
• Publier des annonces dont le but est de promouvoir et diriger les utilisateurs vers un autre site web.
• Publier des annonces qui contiennent des propos diffamatoires, discriminatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de groupes ou qui sont offensants, obscènes, vulgaires ou qui portent atteinte à la vie privée d'un individu.
• Publier des annonces pour de la vente pyramidale ou multi-niveaux ou tout autre emploi interdit de publicité.
• Publier des annonces qui comportent des opinions, des notifications et des thèmes de discussion, qui devraient plutôt être discutés dans des forums de discussion.
• Publier une annonce dans une mauvaise catégorie ou avec de l'information malicieuse ou trompeuse.
• Publier une annonce contenant un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la description de l'annonce ou des mots-clés qui ne sont pas directement en lien avec l'objet de l'annonce.
• Publier une annonce dans un langage autre que le français ou l'anglais.
• Publier une annonce faisant la promotion d'un service d'annonces classées en ligne qui concurrence Tout vendu
• Publier une annonce en tant que vendeur privé, propriétaire, ou particulier lorsque vous êtes une entreprise, un concessionnaire, ou un professionnel.
• Publier une annonce de véhicule qui affiche la mention "Déjà vendu" ou "Vendu". Selon l'Office de la Protection du Consommateur, seule les annonces de véhicules disponibles à la vente peuvent être publiées sur le site.
• Publier une annonce contenant un logo de vos produits ou services; les logos ne sont pas acceptés sur le site comme image pour représenter votre annonce. Si vous souhaitez faire de la publicité avec votre logo, vous pouvez contacter le département de la publicité à 0022960635635 pour connaître les modalités.
• Lorsque votre annonce vous permet d'ajouter un hyperlien, celui-ci ne doit pas être un lien vers la page d'un site en ligne d'enchères, d'un site concurrent de petites annonces ou de vente à prix fixe regroupant plusieurs vendeurs. Un lien vers un site qui ne respecte pas la loi ou les conditions d'utilisation de Tout vendu sera retiré.
• Tenter de contourner les frais de publication en plaçant une annonce dans une catégorie qui n'est pas adéquate ou en omettant son identité de commerçant.
• Publier de nouvelles annonces pour contourner les frais d'actualisation.
• D'inscrire une URL ou une adresse courriel à votre annonce, dans un champ qui n'est pas prévu à cet effet.

Frais et services

Certaines options d'affichage d'annonces sur Tout vendu comportent des frais. Vous aurez la possibilité de passer en revue et d'accepter ces frais avant la publication de vos annonces. Nos frais sont mentionnés en FCFA et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l'évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu'ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services. Votre annonce sera publiée sur Tout vendu pendant la durée préétablie dans le formulaire d'annonce et/ou lors du paiement des frais reliés à cette annonce. Prenez note que lorsqu'une annonce est supprimée ou parvenue à échéance, votre droit de publication se termine. Vous ne pouvez pas réactiver cette annonce par la suite et le service à la clientèle de Tout vendu ne peut pas le faire pour vous non plus.

Contravention à nos règles

Nous nous réservons le droit de supprimer des annonces, de suspendre ou résilier l'accès à nos services (et ce, sans remboursement des frais déjà versés), de prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Tout vendu ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée face aux utilisateurs qui ne respectent pas nos conditions d'utilisation ou l'esprit de celles-ci. Nous pourrions également prendre de telles mesures si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site

Relocalisation des annonces

Tout vendu se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour le produit ou service annoncé.

Dispositions applicables à un vendeur

Nous rappelons aux commerçants qui publient des produits ou services à vendre sur Tout vendu qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant

Information divulguée sur le site

Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre. Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voie électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité. Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités. Par ailleurs, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu'à toutes nos sociétés affiliées et à nos partenaires une licence perpétuelle, donnant droit à des sous-licences, irrévocable, gratuite et illimitée quant à l'utilisation, la modification, la diffusion, l'affichage, la reproduction et la distribution de votre contenu sur Tout vendu et sur les sites des sociétés affiliées et partenaires à Tout vendu ,tout support et par tout moyen ou procédé que ce soit.

Absence de garantie

Tout vendu  OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE TOUT VENDU  N'EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE CES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS), LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D'UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU'À L'ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS. DE PLUS, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE TOUTVENDU.ORG NE GARANTIT PAS L'ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SECURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L'EXPLOITATION DE CE SITE.

Exonération de responsabilité

EN AUCUN TEMPS TOUTVENDU, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, DE L'INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L'INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT.

Indemnité

VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR ET À TENIR INDEMNE TOUT VENDU , SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS CONTRE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES ET DES DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE DES ACHETEURS ET DES VENDEURS SUR LE PRÉSENT SITE OU DE TOUTE UTILISATION DE CE SITE.

Marques de commerces

Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site (incluant Tout vendu ,le logo de Tout vendu et Réseau tout vendu collectivement appelé « marques ») sont des marques, enregistrées ou non, de Tout vendu  ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l'autorisation écrite de Tout vendu ou de leurs propriétaires respectifs.

Accès à vos données

Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page personnelle. Vous avez aussi accès à vos annonces actives via votre section Mes annonces Veuillez toutefois noter que nous ne conservons pas les annonces en archives. Nous vous recommandons donc fortement de conserver dans vos archives personnelles une copie des annonces que vous publiez sur le site

Disposition finale

Les présentes conditions d'utilisation, incluant la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'entente entre l'utilisateur et Tout vendu concernant l'utilisation du site et annule et remplace toute autre entente antérieure. Les présentes modalités, droits et obligations et toutes les actions visées par les présentes conditions d'utilisation sont régis par les lois en matière du numérique à Cotonou. Benin L'utilisateur accepte que tout litige ou revendication découlant de ou lié au site, soit résolu par arbitrage, ledit arbitrage devant avoir lieu à cotonou,BENIN L'utilisateur accepte que tout litige ou revendication découlant de ou lié au service, soit résolu, individuellement, sans aucune forme de recours collectif. L'utilisateur accepte également que, indépendamment de toute règle statutaire ou loi contraire, toute réclamation ou revendication découlant de ou liée à l'utilisation du service soit déposée dans un délai d'un (1) an au plus tard suivant la réclamation ou la revendication ou soit à jamais prescrite. Le manquement d'une partie d'exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d'autres droits à titre des présentes. Au cas où une stipulation des présentes conditions d'utilisation serait jugée inapplicable ou nulle, ladite stipulation sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent accord continue d'avoir plein effet. Si l'une ou l'autre disposition des présentes modalités était jugée non valide ou inexécutable, cette disposition sera radiée alors sans aucune conséquence sur les autres dispositions des présentes, qui resteront en vigueur. S'il advient qu'un juge détermine qu'une clause est inapplicable, Tout vendu la remplacera par une clause dont les termes reflètent essentiellement l'intention de la clause initiale. Les titres sont fournis à titre de référence seulement et ne servent aucunement à définir, limiter, interpréter ni décrire la portée ou l'étendue de chacun des articles. Tout vendu réserve le droit de mener une enquête, ainsi que signaler une activité illégale aux autorités, et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque contrevient aux présentes conditions d'utilisation. Le défaut de la part de Tout vendu de ne pas agir dans le cas d'une infraction aux présentes modalités dont l'utilisateur ou d'autres personnes seraient responsables n'enlève pas le droit d'intervenir lors de futures infractions du même genre.

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